1957030707
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1957030707 7 MARS 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de la section " agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030707 7 MARS 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de la section " agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales "
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7 MARS 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de la section " agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales "
Publication: 6 juin 1957
Numéro: 1957030707
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-07/07