1957030706
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1957030706 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030706 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 2 juin 1957
Numéro: 1957030706
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-07/06