1957030705
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1957030705 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la faïence et de la porcelaine de Mons et de La Louvière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030705 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la faïence et de la porcelaine de Mons et de La Louvière
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7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la faïence et de la porcelaine de Mons et de La Louvière
Publication: 2 juin 1957
Numéro: 1957030705
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-07/05