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1957030701 BE

1957030701 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030701 7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

Publication: 25 mai 1957

Numéro: 1957030701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-07/01

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