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1957030606 BE

1957030606 6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes

Publication: 16 mars 1957

Numéro: 1957030606

page: 1825

Dossier numéro: 1957-03-06/06

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