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1957030605 BE

1957030605 6 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030605 6 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 15 mars 1957

Numéro: 1957030605

page: 1793

Dossier numéro: 1957-03-06/05

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