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1957030604 BE

1957030604 6 MARS 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030604 6 MARS 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unité Ouvrir la source officielle

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unité

Publication: 10 mars 1957

Numéro: 1957030604

page: 1605

Dossier numéro: 1957-03-06/04

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