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1957030603 BE

1957030603 6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la dette coloniale 4 % 1936

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la dette coloniale 4 % 1936

Publication: 8 mars 1957

Numéro: 1957030603

page: 1540

Dossier numéro: 1957-03-06/03

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