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1957030503 BE

1957030503 5 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 23 mai 1957

Numéro: 1957030503

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-05/03

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