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1957030501 BE

1957030501 5 MARS 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030501 5 MARS 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin Ouvrir la source officielle

5 MARS 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

Publication: 9 mars 1957

Numéro: 1957030501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-05/01

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