1957030401
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1957030401 4 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 1953 et 21 novembre 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030401 4 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 1953 et 21 novembre 1955
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4 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 1953 et 21 novembre 1955
Publication: 11 mars 1957
Numéro: 1957030401
page: 888888
Dossier numéro: 1957-03-04/01