Legislator Jurisprudence & Législation
1957030202 BE

1957030202 2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 15 mars 1957

Numéro: 1957030202

page: 1757

Dossier numéro: 1957-03-02/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →