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1957030104 BE

1957030104 1 MARS 1957. - Loi allouant un crédit spécial à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957, destiné à l'octroi d'un subside à la Société coopérative de gazéification souterraine (Socogaz)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030104 1 MARS 1957. - Loi allouant un crédit spécial à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957, destiné à l'octroi d'un subside à la Société coopérative de gazéification souterraine (Socogaz) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1957. - Loi allouant un crédit spécial à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957, destiné à l'octroi d'un subside à la Société coopérative de gazéification souterraine (Socogaz)

Publication: 3 avril 1957

Numéro: 1957030104

page: 888888

Dossier numéro: 1957-03-01/04

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