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1957030102 BE

1957030102 1 MARS 1957. - Loi complétant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030102 1 MARS 1957. - Loi complétant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1957. - Loi complétant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office national du Ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949

Publication: 21 mars 1957

Numéro: 1957030102

page: 1950

Dossier numéro: 1957-03-01/02

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