1957030101
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1957030101 1 MARS 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957030101 1 MARS 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises
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1 MARS 1957. - Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises
Publication: 17 mars 1957
Numéro: 1957030101
page: 1866
Dossier numéro: 1957-03-01/01