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1957022803 BE

1957022803 28 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL - Institut universitaire des territoires d'outre-mer. - Prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL - Institut universitaire des territoires d'outre-mer. - Prêts d'études

Publication: 16 mai 1957

Numéro: 1957022803

page: 3529

Dossier numéro: 1957-02-28/03

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