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1957022703 BE

1957022703 27 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel assimilant au temps de guerre, au point de vue du droit de réquisition militaire, les périodes d'alerte simple

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel assimilant au temps de guerre, au point de vue du droit de réquisition militaire, les périodes d'alerte simple

Publication: 3 mars 1957

Numéro: 1957022703

page: 1398

Dossier numéro: 1957-02-27/03

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