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1957022702 27 FEVRIER 1957. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1957. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1957

Publication: 10 mars 1957

Numéro: 1957022702

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-27/02

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