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1957022701 BE

1957022701 27 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux périodes assimilées au temps de guerre au point de vue du droit de réquisition militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux périodes assimilées au temps de guerre au point de vue du droit de réquisition militaire

Publication: 3 mars 1957

Numéro: 1957022701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-27/01

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