1957022623
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1957022623 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022623 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 16 mai 1957
Numéro: 1957022623
page: 3533
Dossier numéro: 1957-02-26/23