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1957022622 BE

1957022622 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1956, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1956, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières

Publication: 29 mars 1957

Numéro: 1957022622

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-26/22

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