1957022617 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail.

La décoration de première classe instituée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847 peut être octroyée, à titre posthume, à tous les travailleurs victimes d'accidents mortels du travail, quels que soient leur âge et leur nationalité.

Toutefois, ne donnent pas lieu à l'octroi de la décoration, les accidents mortels survenus sur le chemin du travail ainsi que ceux qui ont été provoqués intentionnellement par la victime.

<AR 24-06-1958> L'insigne distinctif de la décoration accordée en vertu du présent arrêté, est surchargé d'une barrette;

Cette barrette est longue de 36 mm et large de 7 mm; elle est munie d'un "pont" pour coulisser sur le ruban;

Elle est en métal émaillé noir bordée d'un filet argent, et porte en caractères argent, l'inscription bilingue "Mort au travail _ Arbeidsslachtoffer", placée sur deux lignes;

Cette barrette se place transversalement sur le ruban au-dessus de la rosette.

Le présent arrêté sort ses effets le 1er août 1956.

Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1847 instituant un signe de distinction à titre de récompense pour les ouvriers et artisans, complété et modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier et 1er mars 1848, 28 février 1861, 9 mai 1863, 6 octobre 1868, 19 septembre 1878, 2 août 1889, 28 juin 1899, 15 décembre 1902, 15 juin 1906, 3 juillet 1908, 1er juin 1912, 8 avril et 7 juillet 1920, 10 décembre 1923, 8 décembre 1924 et 24 octobre 1951;

Considérant qu'il convient, à l'avenir, de rendre un hommage national et public aux victimes d'accidents mortels du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

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