1957022616
BE
BE
1957022616 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022616 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg
Publication: 13 mars 1957
Numéro: 1957022616
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-26/17