1957022614
BE
BE
1957022614 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022614 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
Publication: 11 mars 1957
Numéro: 1957022614
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-26/15