1957022613
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1957022613 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique d'Andenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022613 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique d'Andenne
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique d'Andenne
Publication: 11 mars 1957
Numéro: 1957022613
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-26/14