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1957022611 BE

1957022611 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022611 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

Publication: 10 mars 1957

Numéro: 1957022611

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-26/12

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