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1957022609 BE

1957022609 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 10 mars 1957

Numéro: 1957022609

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-26/10

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