Legislator Jurisprudence & Législation
1957022608 BE

1957022608 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même due dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même due dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage

Publication: 9 mars 1957

Numéro: 1957022608

page: 1577

Dossier numéro: 1957-02-26/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →