1957022606
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1957022606 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant le paiement de la journée de travail commencée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022606 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant le paiement de la journée de travail commencée
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant le paiement de la journée de travail commencée
Publication: 9 mars 1957
Numéro: 1957022606
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-26/07