Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957022605 BE

1957022605 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022605 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 9 mars 1957

Numéro: 1957022605

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-26/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →