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1957022604 BE

1957022604 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 8 mars 1957

Numéro: 1957022604

page: 1543

Dossier numéro: 1957-02-26/05

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