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1957022602 BE

1957022602 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du bâtiment et des travaux publics à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022602 26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du bâtiment et des travaux publics à Bruxelles Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du bâtiment et des travaux publics à Bruxelles

Publication: 8 mars 1957

Numéro: 1957022602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-26/03

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