1957022302
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1957022302 23 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du Conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022302 23 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du Conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement
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23 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du Conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement
Publication: 28 février 1957
Numéro: 1957022302
page: 1316
Dossier numéro: 1957-02-23/02