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1957022209 BE

1957022209 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

Publication: 3 mars 1957

Numéro: 1957022209

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-22/09

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