1957022205
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1957022205 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires d'Andenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022205 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires d'Andenne
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22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires d'Andenne
Publication: 11 mars 1957
Numéro: 1957022205
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-22/05