1957022204
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1957022204 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022204 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
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22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des produits réfractaires de Baudour
Publication: 11 mars 1957
Numéro: 1957022204
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-22/04