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1957022203 BE

1957022203 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022203 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

Publication: 6 mars 1957

Numéro: 1957022203

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-22/03

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