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1957022202 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022202 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
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22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
Publication: 4 mars 1957
Numéro: 1957022202
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-22/02