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1957022201 BE

1957022201 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022201 22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 4 mars 1957

Numéro: 1957022201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-22/01

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