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1957022103 BE

1957022103 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022103 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs

Publication: 7 mars 1957

Numéro: 1957022103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-21/03

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