1957022102
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1957022102 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022102 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
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21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
Publication: 28 février 1957
Numéro: 1957022102
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-21/02