1957022101
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1957022101 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022101 21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles
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21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles
Publication: 27 février 1957
Numéro: 1957022101
page: 1287
Dossier numéro: 1957-02-21/01