1957022004
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1957022004 20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022004 20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
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20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations
Publication: 18 mars 1957
Numéro: 1957022004
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-20/04