Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957022003 BE

1957022003 20 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour le contingent de 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957022003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957022003 20 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour le contingent de 1957 Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour le contingent de 1957

Publication: 15 mars 1957

Numéro: 1957022003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →