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1957021902 BE

1957021902 19 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

Publication: 16 mai 1957

Numéro: 1957021902

page: 888888

Dossier numéro: 1957-02-19/02

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