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1957021901 BE

1957021901 19 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organises au sein des Forces armées et de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021901 19 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organises au sein des Forces armées et de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organises au sein des Forces armées et de la Gendarmerie

Publication: 23 février 1957

Numéro: 1957021901

page: 1202

Dossier numéro: 1957-02-19/01

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