1957021603
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1957021603 16 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatrième tranche 1957 incluse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021603 16 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatrième tranche 1957 incluse
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16 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatrième tranche 1957 incluse
Publication: 2 mars 1957
Numéro: 1957021603
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-16/03