1957021602
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1957021602 16 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021602 16 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
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16 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route
Publication: 17 février 1957
Numéro: 1957021602
page: 888888
Dossier numéro: 1957-02-16/02