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1957021503 BE

1957021503 15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Publication: 19 avril 1957

Numéro: 1957021503

page: 2804

Dossier numéro: 1957-02-15/03

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