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1957021502 BE

1957021502 15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957021502 15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 11 mars 1957

Numéro: 1957021502

page: 1654

Dossier numéro: 1957-02-15/02

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